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Préserver et partager les terres agricoles

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Témoignage - Conserver temporairement l'usage de son bien (donation avec réserve d'usufruit)

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Témoignage - D'un bâtiment d'élevage à un espace de travail partagé entre deux maraîchers

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Témoignage - Lutter contre l'enfrichement des paysages

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Témoignage - S'installer avec peu de foncier : entre choix et contraintes

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Témoignage - Vendre à terme une maison d'habitation

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Tableau - Transférer la propriété d'un bien agricole à une initiative collective et solidaire

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Annexe 14 - Cadre d'intervention de Terre de Liens

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Annexe 13 - Promesse et compromis de vente - frais liés à une transaction

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Annexe 12 - Droits et obligations des parties du contrat de bail à ferme

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Annexe 11 - Les clauses environnementales du bail rural et leur signification

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Annexe 10 - Exemple de bail rural type

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Annexe 9 - Rechercher un agriculteur : la rédaction d'une annonce ou d'un appel à candidatures

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Annexe 8 - L'indivision

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Annexe 7 - Les structures d'accompagnement à la création ou transmission d'activités agricoles

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Annexe 6 - Lire un plan local d'urbanisme et demander un certificat d'urbanisme ou un permis de construire

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Annexe 5 - Les diagnostics immobiliers obligatoires

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Annexe 4 - Mieux connaître son bien avec Géoportail

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Annexe 3 - Les associations foncières pastorales et agricoles

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Annexe 2 - Le fonctionnement de la Safer

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Annexe 1 - Le contrôle du droit d'exploiter

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Annexes - Guide de la propriété foncière agricole responsable

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Arbre à décisions - Je suis propriétaire, je souhaite...

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Tableau récapitulatif - Les baux soumis au statut du fermage

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Tableau - L'impact du choix d'un propriétaire pour l'avenir agricole de son bien

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