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Préserver et partager les terres agricoles

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L’aménagement foncier agricole et forestier de Mouthoumet (11)

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Annexe 7 - Les structures d'accompagnement à la création ou transmission d'activités agricoles

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La ferme de reconquête de Lamelouze (30)

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Annexe 9 - Rechercher un agriculteur : la rédaction d'une annonce ou d'un appel à candidatures

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La procédure terres incultes et le schéma foncier prospectif à Canet d’Aude (11)

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Annexe 11 - Les clauses environnementales du bail rural et leur signification

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La commune de Massongy achète une ferme pour installer un espace-test (74)

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Annexe 13 - Promesse et compromis de vente - frais liés à une transaction

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Préservation des terres agricoles et accompagnement de nouvelles installations à Teulat (81)

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Le SCOT de l'Angoumois (16)

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Tableau - Transférer la propriété d'un bien agricole à une initiative collective et solidaire

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