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Préserver et partager les terres agricoles
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Annexe 8 - L'indivision

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04
Public
Fédération Terre de Liens
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La commune de Massongy achète une ferme pour installer un espace-test (74)

Fiches RECOLTE
15
Public
Fédération Terre de Liens,INRAE
capture-decran-2021-06-22-a-115254

Annexe 10 - Exemple de bail rural type

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04
Public
Fédération Terre de Liens
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Préservation des terres agricoles et accompagnement de nouvelles installations à Teulat (81)

Fiches RECOLTE
15
Public
Fédération Terre de Liens,INRAE
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Le SCOT de l'Angoumois (16)

Fiches RECOLTE
15
Public
Fédération Terre de Liens,INRAE
diagnostichumusv-1

Analyser l’utilité sociale et environnementale de Terre de Liens

Dossiers
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16
Public
capture-decran-2021-06-22-a-115312

Annexe 12 - Droits et obligations des parties du contrat de bail à ferme

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04
Public
Fédération Terre de Liens
tour-de-plaine--terre-de-liens-capucine-godinot-web

Agriculture et innovation sociale - MCDR AGIS

Dossiers
16
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capture-decran-2021-06-22-a-115330

Annexe 14 - Cadre d'intervention de Terre de Liens

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04
Public
Fédération Terre de Liens
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AGTER

Structure ressource
19
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AGTER
AGTER
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Géoportail

Site internet
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Réseau des CREFAD

Structure ressource
19
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Ministère de la Transition écologique et solidaire

Structure ressource
19
Public
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Ministère de la Transition écologique et solidaire
ra-na-2019

Rapport Annuel 2019 de Terre de Liens Nouvelle-Aquitaine

Études et rapports
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Terre de Liens Aquitaine
couverture-cdts-xavierduboisutlisee-par-bluebees

Je recherche des terres pour mon projet agricole

Dossiers
16
Public
capture-decran-2021-06-22-a-182228

Témoignage - Vendre à terme une maison d'habitation

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
imgenvoyee1

Des terres communales mises à disposition pour une installation en maraîchage en Avesnois (59)

Fiches RECOLTE
15
Public
Fédération Terre de Liens,INRAE
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ADEME

Structure ressource
19
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ra-na-2021

Rapport Annuel 2021 de Terre de Liens Nouvelle Aquitaine

Études et rapports
14
Public
Terre de Liens Aquitaine
maraisdesmuresmainstdlra

Porteurs de projets

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capture-decran-2021-06-22-a-182244

Témoignage - Lutter contre l'enfrichement des paysages

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Fédération Terre de Liens
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Office français de la biodiversité

Structure ressource
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Office français de la biodiversité
Office français de la biodiversité
ferme-de-la-durette--terre-de-liens--sandrine-mulas

L'accès à la terre en Europe

Dossiers
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capture-decran-2021-06-22-a-182307

Témoignage - Conserver temporairement l'usage de son bien (donation avec réserve d'usufruit)

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens

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