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Préserver et partager les terres agricoles

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La propriété foncière agricole responsable

Dossiers
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Chambre d'agriculture

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Chambre d'agriculture
Chambre d'agriculture
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Terre de Liens Poitou-Charentes

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Tableau récapitulatif - Les baux soumis au statut du fermage

Guides
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Fédération Terre de Liens
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Terre de Liens Pays de la Loire

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Annexes - Guide de la propriété foncière agricole responsable

Guides
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Fédération Terre de Liens
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Terre de Liens Bretagne

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Terre de Liens

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Annexe 2 - Le fonctionnement de la Safer

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Fédération Terre de Liens
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Terre de Liens Corse

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Le projet d’agriparc à Lavérune (34)

Fiches expériences
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Fédération Terre de Liens,INRAE
capture-decran-2021-06-22-a-115200

Annexe 4 - Mieux connaître son bien avec Géoportail

Guides
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Fédération Terre de Liens
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Foncière Terre de Liens

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Foncière Terre de Liens
Foncière Terre de Liens
montagnac_3

L’aménagement foncier agricole et forestier de Montagnac (34)

Fiches expériences
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Fédération Terre de Liens,INRAE
capture-decran-2021-06-22-a-115216

Annexe 6 - Lire un plan local d'urbanisme et demander un certificat d'urbanisme ou un permis de construire

Guides
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Public
Fédération Terre de Liens
capture-decran-2021-06-22-a-115234

Annexe 8 - L'indivision

Guides
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Fédération Terre de Liens
capture-decran-2021-06-22-a-115254

Annexe 10 - Exemple de bail rural type

Guides
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Fédération Terre de Liens
dscn297112

Le pacte pastoral intercommunal des Cévennes (30)

Fiches expériences
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Fédération Terre de Liens,INRAE
capture-decran-2021-06-22-a-115312

Annexe 12 - Droits et obligations des parties du contrat de bail à ferme

Guides
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Fédération Terre de Liens
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AGTER

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AGTER
AGTER
pci-pcm-nov-12-022

Le projet collectif d’appui à l’installation du Pays Corbière Minervois (11)

Fiches expériences
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Fédération Terre de Liens,INRAE
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Ministère de la Transition écologique et solidaire

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Ministère de la Transition écologique et solidaire
Ministère de la Transition écologique et solidaire
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Annexe 14 - Cadre d'intervention de Terre de Liens

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Fédération Terre de Liens
eva-et-ernst-installes-en-maraichage-biologique-a-rivieres

Une acquisition citoyenne soutenue par la Communauté de Communes Tarn et Dadou (81)

Fiches expériences
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Fédération Terre de Liens,INRAE

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