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Préserver et partager les terres agricoles

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Annexe 3 - Les associations foncières pastorales et agricoles

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Fédération Terre de Liens
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Foncière Terre de Liens

Structure ressource
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Foncière Terre de Liens
Foncière Terre de Liens
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Annexe 5 - Les diagnostics immobiliers obligatoires

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Fédération Terre de Liens
dscn297112

Le pacte pastoral intercommunal des Cévennes (30)

Fiches RECOLTE
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Fédération Terre de Liens,INRAE
capture-decran-2021-06-22-a-115226

Annexe 7 - Les structures d'accompagnement à la création ou transmission d'activités agricoles

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Fédération Terre de Liens
pci-pcm-nov-12-022

Le projet collectif d’appui à l’installation du Pays Corbière Minervois (11)

Fiches RECOLTE
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Fédération Terre de Liens,INRAE
capture-decran-2021-06-22-a-115244

Annexe 9 - Rechercher un agriculteur : la rédaction d'une annonce ou d'un appel à candidatures

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Public
Fédération Terre de Liens
eva-et-ernst-installes-en-maraichage-biologique-a-rivieres

Une acquisition citoyenne soutenue par la Communauté de Communes Tarn et Dadou (81)

Fiches RECOLTE
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Fédération Terre de Liens,INRAE
capture-decran-2021-06-22-a-115303

Annexe 11 - Les clauses environnementales du bail rural et leur signification

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Fédération Terre de Liens
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AGTER

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AGTER
AGTER
plainequinzesols

Acquisition et aménagement fonciers agricoles à Blagnac, dans Toulouse Métropole (31)

Fiches RECOLTE
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Fédération Terre de Liens,INRAE
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La politique agricole et foncière de Ventalon en Cévennes (48)

Fiches RECOLTE
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Fédération Terre de Liens,INRAE
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Ministère de la Transition écologique et solidaire

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Ministère de la Transition écologique et solidaire
Ministère de la Transition écologique et solidaire
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Annexe 13 - Promesse et compromis de vente - frais liés à une transaction

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Fédération Terre de Liens
20190903175558

Fillé-sur-Sarthe accompagne l’installation d’un maraicher pour la restauration collective (72)

Fiches RECOLTE
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Fédération Terre de Liens,INRAE
voiron

Le fonds d’intervention agricole et agroalimentaire du Pays voironnais (38)

Fiches RECOLTE
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Fédération Terre de Liens,INRAE
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ADEME

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capture-decran-2021-06-22-a-121821

Tableau - Transférer la propriété d'un bien agricole à une initiative collective et solidaire

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Fédération Terre de Liens
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Access to Land

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Géoportail

Site internet
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lons

L'aire d'alimentation de captage de Lons-le-Saunier (39)

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Fédération Terre de Liens,INRAE
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Office français de la biodiversité

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Office français de la biodiversité
Office français de la biodiversité
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Témoignage - S'installer avec peu de foncier : entre choix et contraintes

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Fédération Terre de Liens
betermierjonathan32retouche2

La commune de Loison-sous-Lens à l’initiative d’un projet de maraîchage (62)

Fiches RECOLTE
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Fédération Terre de Liens,INRAE

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