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Préserver et partager les terres agricoles

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Terre de Liens Languedoc-Roussillon

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Objectif Terres

Site internet
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Terre de Liens
Fédération Terre de Liens
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Tableau récapitulatif - Les baux soumis au statut du fermage

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Fédération Terre de Liens
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Terre de Liens Aquitaine

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Annexes - Guide de la propriété foncière agricole responsable

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Fédération Terre de Liens
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Terre de Liens Limousin

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domainedemirabeau_3

Le Domaine de Mirabeau à Fabrègues (34)

Fiches RECOLTE
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Fédération Terre de Liens,INRAE
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France Agricole

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France Agricole
France Agricole
capture-decran-2021-06-22-a-115955

Annexe 2 - Le fonctionnement de la Safer

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Fédération Terre de Liens
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Terre de Liens Centre-Val de Loire

Structure ressource
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masdieux320-2-3088c

Le contre-projet du Mas Dieu, dans l’Hérault (34)

Fiches RECOLTE
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Fédération Terre de Liens,INRAE
capture-decran-2020-03-03-a-124135_1

Je m'installe paysan

Site internet
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FADEAR - Fédération des ADEAR
FADEAR - Fédération des ADEAR
capture-decran-2021-06-22-a-115200

Annexe 4 - Mieux connaître son bien avec Géoportail

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Fédération Terre de Liens
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Terre de Liens Normandie

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RELIER

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RELIER
RELIER
capture-decran-2021-06-22-a-115216

Annexe 6 - Lire un plan local d'urbanisme et demander un certificat d'urbanisme ou un permis de construire

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Fédération Terre de Liens
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Fédération Terre de Liens

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capture-decran-2021-06-22-a-115234

Annexe 8 - L'indivision

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Fédération Terre de Liens
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Fondation Terre de Liens

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Fondation Terre de Liens
Fondation Terre de Liens
diapositive1

L’aménagement foncier agricole et forestier de Mouthoumet (11)

Fiches RECOLTE
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Fédération Terre de Liens,INRAE
capture-decran-2021-06-22-a-115254

Annexe 10 - Exemple de bail rural type

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Fédération Terre de Liens
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La ferme de reconquête de Lamelouze (30)

Fiches RECOLTE
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Fédération Terre de Liens,INRAE
capture-decran-2021-06-22-a-115312

Annexe 12 - Droits et obligations des parties du contrat de bail à ferme

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Fédération Terre de Liens
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La procédure terres incultes et le schéma foncier prospectif à Canet d’Aude (11)

Fiches RECOLTE
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Fédération Terre de Liens,INRAE

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