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Préserver et partager les terres agricoles

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Annexe 1 - Le contrôle du droit d'exploiter

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Terre de Liens Pays de la Loire

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Le projet d’agriparc à Lavérune (34)

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Annexe 3 - Les associations foncières pastorales et agricoles

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Terre de Liens Bretagne

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L’aménagement foncier agricole et forestier de Montagnac (34)

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Terre de Liens

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Annexe 5 - Les diagnostics immobiliers obligatoires

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Terre de Liens Corse

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Annexe 7 - Les structures d'accompagnement à la création ou transmission d'activités agricoles

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Foncière Terre de Liens

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Annexe 9 - Rechercher un agriculteur : la rédaction d'une annonce ou d'un appel à candidatures

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Fédération Terre de Liens
dscn297112

Le pacte pastoral intercommunal des Cévennes (30)

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Annexe 11 - Les clauses environnementales du bail rural et leur signification

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Le projet collectif d’appui à l’installation du Pays Corbière Minervois (11)

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Annexe 13 - Promesse et compromis de vente - frais liés à une transaction

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Une acquisition citoyenne soutenue par la Communauté de Communes Tarn et Dadou (81)

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Tableau - Transférer la propriété d'un bien agricole à une initiative collective et solidaire

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Access to Land

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Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

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Témoignage - Vendre à terme une maison d'habitation

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Préservation des terres agricoles et accompagnement de nouvelles installations à Teulat (81)

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Le SCOT de l'Angoumois (16)

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CEREMA

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