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Préserver et partager les terres agricoles

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Terre de Liens Pays de la Loire

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Annexe 3 - Les associations foncières pastorales et agricoles

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Fédération Terre de Liens
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Terre de Liens Bretagne

Structure ressource
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L’aménagement foncier agricole et forestier de Mouthoumet (11)

Fiches RECOLTE
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Fédération Terre de Liens,INRAE
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Terre de Liens

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Annexe 5 - Les diagnostics immobiliers obligatoires

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Fédération Terre de Liens
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Terre de Liens Corse

Structure ressource
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La ferme de reconquête de Lamelouze (30)

Fiches RECOLTE
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Fédération Terre de Liens,INRAE
capture-decran-2021-06-22-a-115226

Annexe 7 - Les structures d'accompagnement à la création ou transmission d'activités agricoles

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Public
Fédération Terre de Liens
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Foncière Terre de Liens

Structure ressource
19
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Foncière Terre de Liens
Foncière Terre de Liens
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La procédure terres incultes et le schéma foncier prospectif à Canet d’Aude (11)

Fiches RECOLTE
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Public
Fédération Terre de Liens,INRAE
capture-decran-2021-06-22-a-115244

Annexe 9 - Rechercher un agriculteur : la rédaction d'une annonce ou d'un appel à candidatures

Guides
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Fédération Terre de Liens
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La commune de Massongy achète une ferme pour installer un espace-test (74)

Fiches RECOLTE
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Fédération Terre de Liens,INRAE
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Annexe 11 - Les clauses environnementales du bail rural et leur signification

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Fédération Terre de Liens
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Préservation des terres agricoles et accompagnement de nouvelles installations à Teulat (81)

Fiches RECOLTE
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Fédération Terre de Liens,INRAE
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Le SCOT de l'Angoumois (16)

Fiches RECOLTE
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Fédération Terre de Liens,INRAE
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Annexe 13 - Promesse et compromis de vente - frais liés à une transaction

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Public
Fédération Terre de Liens
capture-decran-2021-06-22-a-121821

Tableau - Transférer la propriété d'un bien agricole à une initiative collective et solidaire

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Fédération Terre de Liens
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Access to Land

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AGTER

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AGTER
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Géoportail

Site internet
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Ministère de la Transition écologique et solidaire

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Ministère de la Transition écologique et solidaire
Ministère de la Transition écologique et solidaire
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Témoignage - S'installer avec peu de foncier : entre choix et contraintes

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Fédération Terre de Liens
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Des terres communales mises à disposition pour une installation en maraîchage en Avesnois (59)

Fiches RECOLTE
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Fédération Terre de Liens,INRAE

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