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Préserver et partager les terres agricoles

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La procédure terres incultes et le schéma foncier prospectif à Canet d’Aude (11)

Fiches RECOLTE
15
Public
Fédération Terre de Liens,INRAE
capture-decran-2021-06-22-a-115254

Annexe 10 - Exemple de bail rural type

Guides
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Fédération Terre de Liens
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La commune de Massongy achète une ferme pour installer un espace-test (74)

Fiches RECOLTE
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Fédération Terre de Liens,INRAE
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Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Structure ressource
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Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
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Annexe 12 - Droits et obligations des parties du contrat de bail à ferme

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
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Préservation des terres agricoles et accompagnement de nouvelles installations à Teulat (81)

Fiches RECOLTE
15
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Fédération Terre de Liens,INRAE
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Le SCOT de l'Angoumois (16)

Fiches RECOLTE
15
Public
Fédération Terre de Liens,INRAE
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CEREMA

Structure ressource
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CEREMA
CEREMA
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Annexe 14 - Cadre d'intervention de Terre de Liens

Guides
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Public
Fédération Terre de Liens
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Réseau des CREFAD

Structure ressource
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Conservatoire des Espaces Naturels

Structure ressource
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Témoignage - Vendre à terme une maison d'habitation

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Fédération Terre de Liens
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Agence de l'eau

Structure ressource
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Agence de l'eau
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Témoignage - Lutter contre l'enfrichement des paysages

Guides
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Public
Fédération Terre de Liens
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Des terres communales mises à disposition pour une installation en maraîchage en Avesnois (59)

Fiches RECOLTE
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Public
Fédération Terre de Liens,INRAE
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SAFER

Structure ressource
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Public
SAFER
SAFER
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Témoignage - Conserver temporairement l'usage de son bien (donation avec réserve d'usufruit)

Guides
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Public
Fédération Terre de Liens
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https://www.accesstoland.eu/

Site internet
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Pour une alliance alimentaire territoriale en Bretagne

Vidéos et films
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Fédération Terre de Liens,RENETA,Réseau CIVAM
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Témoignage - Perpétuer l'agriculture biologique sur une ferme

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Fédération Terre de Liens
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Agribiolien

Site internet
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FNAB - Fédération Nationale de l'Agriculture Biologique
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La ferme communale à Beaumont (07)

Fiches RECOLTE
15
Public
Fédération Terre de Liens,INRAE
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Je souhaite m'installer et devenir paysan-ne

Dossiers
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Témoignage - Joindre au bail à ferme une convention de "bon usage"

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Fédération Terre de Liens

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