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Préserver et partager les terres agricoles

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Le contrôle des terres agricoles en France : du gouvernement par les pairs à l'action des experts

Études et rapports
14
Public
capture-decran-2020-04-03-a-195043

Le foncier agricole : lieu de tensions et bien commun

Publications périodiques
02
Public
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Marché foncier et nouvelles formes de propriété dans l'agriculture écologique

Études et rapports
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Public
screen-shot-2020-09-23-at-162227

Directives volontaires pour une Gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale

Statuts et documents de références
11
Public
colloque-2011

Collectivité et Foncier agricole : Quelles solutions pour favoriser l'accès à la terre dans nos territoires ?

Argumentaires et propositions
07
Public
Terre de Liens Hauts-de-France
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Livre noir de l'installation

Études et rapports
14
Public
Confédération Paysanne
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Portraits de lieux en vie (livret diaporama)

Vidéos et films
05
Public
RELIER
capture-decran-2021-02-11-a-170443

Les sociétés civiles immobilières et les groupements fonciers agricoles

Fiches techniques
10
Public
AGTER
screen-shot-2020-09-10-at-174310

Guide pratique pour la mise en œuvre d'actions locales en faveur de la création d'activité en milieu rural

Guides
04
Public
RELIER
capture-decran-2021-04-23-a-100225

Réseau pour les alternatives forestières (RAF)

Structure ressource
19
Public
capture-decran-2020-04-16-a-091913

L'accès collectif et solidaire au foncier et au bâti

Guides
04
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Terre de Liens
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SOLAGRO

Structure ressource
19
Public
montagnac_3

L’aménagement foncier agricole et forestier de Montagnac (34)

Fiches RECOLTE
15
Public
Fédération Terre de Liens,INRAE
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Je m'installe paysan

Site internet
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FADEAR - Fédération des ADEAR
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capture-decran-2021-06-22-a-115200

Annexe 4 - Mieux connaître son bien avec Géoportail

Guides
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Fédération Terre de Liens
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Terre de Liens Normandie

Structure ressource
19
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RELIER

Structure ressource
19
Public
RELIER
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Annexe 6 - Lire un plan local d'urbanisme et demander un certificat d'urbanisme ou un permis de construire

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
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Fédération Terre de Liens

Structure ressource
19
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capture-decran-2021-06-22-a-115234

Annexe 8 - L'indivision

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Fédération Terre de Liens
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Fondation Terre de Liens

Structure ressource
19
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Fondation Terre de Liens
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dscn297112

Le pacte pastoral intercommunal des Cévennes (30)

Fiches RECOLTE
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Fédération Terre de Liens,INRAE
capture-decran-2021-06-22-a-115254

Annexe 10 - Exemple de bail rural type

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pci-pcm-nov-12-022

Le projet collectif d’appui à l’installation du Pays Corbière Minervois (11)

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