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Préserver et partager les terres agricoles

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Le contrôle des terres agricoles en France : du gouvernement par les pairs à l'action des experts

Études et rapports
14
Public
capture-decran-2020-04-03-a-195043

Le foncier agricole : lieu de tensions et bien commun

Publications périodiques
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Marché foncier et nouvelles formes de propriété dans l'agriculture écologique

Études et rapports
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Directives volontaires pour une Gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale

Statuts et documents de références
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Public
colloque-2011

Collectivité et Foncier agricole : Quelles solutions pour favoriser l'accès à la terre dans nos territoires ?

Argumentaires et propositions
07
Public
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Livre noir de l'installation

Études et rapports
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Portraits de lieux en vie (livret diaporama)

Vidéos et films
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RELIER
capture-decran-2021-02-11-a-170443

Les sociétés civiles immobilières et les groupements fonciers agricoles

Fiches techniques
10
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AGTER
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Guide pratique pour la mise en œuvre d'actions locales en faveur de la création d'activité en milieu rural

Guides
04
Public
RELIER
capture-decran-2021-04-23-a-100225

Réseau pour les alternatives forestières (RAF)

Structure ressource
19
Public
capture-decran-2020-04-16-a-091913

L'accès collectif et solidaire au foncier et au bâti

Guides
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Terre de Liens
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SOLAGRO

Structure ressource
19
Public
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Terre de Liens

Structure ressource
19
Public
capture-decran-2021-06-22-a-115207

Annexe 5 - Les diagnostics immobiliers obligatoires

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Public
Fédération Terre de Liens
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Terre de Liens Corse

Structure ressource
19
Public
capture-decran-2021-06-22-a-115226

Annexe 7 - Les structures d'accompagnement à la création ou transmission d'activités agricoles

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
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Foncière Terre de Liens

Structure ressource
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Public
Foncière Terre de Liens
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L’aménagement foncier agricole et forestier de Mouthoumet (11)

Fiches RECOLTE
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Fédération Terre de Liens,INRAE
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Annexe 9 - Rechercher un agriculteur : la rédaction d'une annonce ou d'un appel à candidatures

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Fédération Terre de Liens
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La ferme de reconquête de Lamelouze (30)

Fiches RECOLTE
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Fédération Terre de Liens,INRAE
capture-decran-2021-06-22-a-115303

Annexe 11 - Les clauses environnementales du bail rural et leur signification

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Fédération Terre de Liens
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La procédure terres incultes et le schéma foncier prospectif à Canet d’Aude (11)

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Fédération Terre de Liens,INRAE
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Annexe 13 - Promesse et compromis de vente - frais liés à une transaction

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Fédération Terre de Liens
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La commune de Massongy achète une ferme pour installer un espace-test (74)

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