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Préserver et partager les terres agricoles

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Annexe 8 - L'indivision

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04
Public
Fédération Terre de Liens
tdlbdrvb

Fondation Terre de Liens

Structure ressource
19
Public
Fondation Terre de Liens
Fondation Terre de Liens
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Le pacte pastoral intercommunal des Cévennes (30)

Fiches RECOLTE
15
Public
Fédération Terre de Liens,INRAE
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Annexe 10 - Exemple de bail rural type

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
pci-pcm-nov-12-022

Le projet collectif d’appui à l’installation du Pays Corbière Minervois (11)

Fiches RECOLTE
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Public
Fédération Terre de Liens,INRAE
capture-decran-2021-06-22-a-115312

Annexe 12 - Droits et obligations des parties du contrat de bail à ferme

Guides
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Public
Fédération Terre de Liens
eva-et-ernst-installes-en-maraichage-biologique-a-rivieres

Une acquisition citoyenne soutenue par la Communauté de Communes Tarn et Dadou (81)

Fiches RECOLTE
15
Public
Fédération Terre de Liens,INRAE
capture-decran-2021-06-22-a-115330

Annexe 14 - Cadre d'intervention de Terre de Liens

Guides
04
Public
Fédération Terre de Liens
plainequinzesols

Acquisition et aménagement fonciers agricoles à Blagnac, dans Toulouse Métropole (31)

Fiches RECOLTE
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Public
Fédération Terre de Liens,INRAE
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Réseau des CREFAD

Structure ressource
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dsc00031

La politique agricole et foncière de Ventalon en Cévennes (48)

Fiches RECOLTE
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Public
Fédération Terre de Liens,INRAE
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Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Structure ressource
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Public
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
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Témoignage - Vendre à terme une maison d'habitation

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Public
Fédération Terre de Liens
20190903175558

Fillé-sur-Sarthe accompagne l’installation d’un maraicher pour la restauration collective (72)

Fiches RECOLTE
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Public
Fédération Terre de Liens,INRAE
voiron

Le fonds d’intervention agricole et agroalimentaire du Pays voironnais (38)

Fiches RECOLTE
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Fédération Terre de Liens,INRAE
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CEREMA

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CEREMA
CEREMA
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Témoignage - Lutter contre l'enfrichement des paysages

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Public
Fédération Terre de Liens
lons

L'aire d'alimentation de captage de Lons-le-Saunier (39)

Fiches RECOLTE
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Public
Fédération Terre de Liens,INRAE
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Conservatoire des Espaces Naturels

Structure ressource
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Témoignage - Conserver temporairement l'usage de son bien (donation avec réserve d'usufruit)

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Public
Fédération Terre de Liens

La commune de Loison-sous-Lens à l’initiative d’un projet de maraîchage (62)

Fiches RECOLTE
15
Public
Fédération Terre de Liens,INRAE
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Agence de l'eau

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Agence de l'eau
Agence de l'eau
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Témoignage - Perpétuer l'agriculture biologique sur une ferme

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Public
Fédération Terre de Liens
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Agribiolien

Site internet
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FNAB - Fédération Nationale de l'Agriculture Biologique

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