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Préserver et partager les terres agricoles

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Annexe 11 - Les clauses environnementales du bail rural et leur signification

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Annexe 10 - Exemple de bail rural type

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Annexe 9 - Rechercher un agriculteur : la rédaction d'une annonce ou d'un appel à candidatures

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Annexe 8 - L'indivision

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Annexe 7 - Les structures d'accompagnement à la création ou transmission d'activités agricoles

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Annexe 6 - Lire un plan local d'urbanisme et demander un certificat d'urbanisme ou un permis de construire

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Annexe 5 - Les diagnostics immobiliers obligatoires

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Annexe 4 - Mieux connaître son bien avec Géoportail

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Annexe 3 - Les associations foncières pastorales et agricoles

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Annexe 2 - Le fonctionnement de la Safer

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Annexe 1 - Le contrôle du droit d'exploiter

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Annexes - Guide de la propriété foncière agricole responsable

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Arbre à décisions - Je suis propriétaire, je souhaite...

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Tableau récapitulatif - Les baux soumis au statut du fermage

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capture-decran-2021-06-22-a-112638

Tableau - L'impact du choix d'un propriétaire pour l'avenir agricole de son bien

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capture-decran-2021-06-21-a-180253

Guide de la propriété responsable - partie 6

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Guide de la propriété responsable - partie 5

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Guide de la propriété responsable - partie 4

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Guide de la propriété responsable - partie 3

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Guide de la propriété responsable - partie 2

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capture-decran-2021-06-21-a-180132

Guide de la propriété responsable - partie 1

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couvnote

Synthèse des propositions sur l’installation-transmission

Argumentaires et propositions
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Guide de la propriété foncière agricole responsable

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couvarticle

La valeur ajoutée des « Organismes nationaux à vocation agricole et rurale » (Onvar) au développement territorial

Publications périodiques
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