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Préserver et partager les terres agricoles

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Annexes - Guide de la propriété foncière agricole responsable

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Fédération Terre de Liens
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L'avenir est dans nos bottes

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Le fonds d’intervention agricole et agroalimentaire du Pays voironnais (38)

Fiches expériences
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Fédération Terre de Liens,INRAE
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https://www.accesstoland.eu/

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Access to Land
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Le contre-projet du Mas Dieu, dans l’Hérault (34)

Fiches expériences
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Fédération Terre de Liens,INRAE
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Annexe 2 - Le fonctionnement de la Safer

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Fédération Terre de Liens
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L'aire d'alimentation de captage de Lons-le-Saunier (39)

Fiches expériences
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Fédération Terre de Liens,INRAE
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Annexe 4 - Mieux connaître son bien avec Géoportail

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Fédération Terre de Liens
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Réseau des CREFAD

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Annexe 6 - Lire un plan local d'urbanisme et demander un certificat d'urbanisme ou un permis de construire

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Fédération Terre de Liens
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Porteurs de projets

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Terre de Liens Ile-de-France

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Annexe 8 - L'indivision

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Fédération Terre de Liens
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Je transmets mes terres ou ma ferme

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Analyser l’utilité sociale et environnementale de Terre de Liens

Dossiers
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Annexe 10 - Exemple de bail rural type

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Fédération Terre de Liens
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Terre de Liens Alsace

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Annexe 12 - Droits et obligations des parties du contrat de bail à ferme

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Fédération Terre de Liens
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Terre de Liens Champagne-Ardenne

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Annexe 14 - Cadre d'intervention de Terre de Liens

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Fédération Terre de Liens
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Je recherche des terres pour mon projet agricole

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Terre de Liens Auvergne

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